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P-9.1 - Loi sur les permis d’alcool

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le permis de bar autorise comme activité principale dans un établissement la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place.
Le permis de bar autorise également son titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu’il lui a vendu dans son établissement dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon hermétique.
1979, c. 71, a. 26; 2016, c. 7, a. 22; 2018, c. 20, a. 2.
26. (Abrogé).
1979, c. 71, a. 26; 2016, c. 7, a. 22.
26. Le permis de brasserie autorise la vente de la bière, du vin en fût et du cidre léger, pour consommation sur place.
1979, c. 71, a. 26.
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